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Union des Commerçants Foyalais

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Attention: Arnaques au ERP

Vigilance aux arnaques de mise aux normes d'accessibilité des
ERP (Établissement Recevant du public)

Démarchage agressif et arnaque :
En préambule, il convient d'être très vigilant sur les démarchages que vous pouvez recevoir de sociétés se présentant comme recommandé par l'administration ou des associations d'handicapés afin de réaliser votre dossier d'accessibilité. En général, la méthode est la même : courrier, fax ou mail à répétition, présentation du courrier pouvant laisser croire que la société est recommandée par un organisme officiel et surtout mis en avant du risque de sanction financière.

Dans ces cas-là, ne donnez aucune suite à leur courrier et relance et surtout ne payez rien - Si besoin n'hésiter pas à devenir menaçant en expliquant que vous allez transmettre leur courrier à la police
Pour plus d'information sur ce sujet du démarchage agressif, vous pouvez consulter ce lien :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/5%20d%C3%A9marchage%20agressif_%C3%A9l%C3%A9ments%20de%20doctrine.pdf


Accessibilité et règlementation :

L'accessibilité des commerces et de tout établissement recevant du public est, pour autant, bien une réalité. Pour cela, vous devez réaliser (ou faire réaliser par un prestataire connu sur le marché) votre dossier et le déposer à la DEAL Martinique.
Attention, le délai pour le faire est très court et, si rien n'est fait, vous serez passible d'une amende.

En 1er lieu, vous devez faire un diagnostic de votre établissement. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur l'outil suivant :
 http://www.developpement-durable.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee#e2

Puis dans un second temps, vous devez établir les démarches à suivre selon le tableau suivant :
http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/quel_formulaire_remplir_en_fonction_de_la_situation_avec_liens_hypertexte.pdf

Vous pouvez utiliser le lien ci-dessous pour avoir toutes les informations nécessaires au montage de votre dossier
http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/comment-formaliser-mon-ad-ap-r309.html

Pour toute question sur l'accessibilité, n'hésitez pas à contacter la DEAL Martinique à l'adresse :
b-sbda.deal-martinique@developpement-durable.gouv.fr

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